J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-149 du 5 février 2007 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

NOR : PRMX0700360D


Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil, et notamment son alinéa 2 ;

Vu l'urgence,

Décrète :


Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :

- l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;

- l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 5 février 2007.


Dominique de Villepin